Permis de construire n° PC 0775161200019 à Ville-Saint-Jacques

Permis de construire

N° PC 0775161200019

Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 1 MORET A VILLE ST-JA VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 44

Superficie du terrain

44603 m²

Surface locaux créée

623 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal77130

LocalitéVILLE-SAINT-JACQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVille-Saint-Jacques (77516)

Code postal77130

AdresseVC N 1 MORET A VILLE ST-JA VILLE-SAINT-JACQUES 77130

ParcellesV 44

Superficie terrain44603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée623 m²

Surface agricole créée623 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.