Permis de démolir n° PD 0775161300001 à Ville-Saint-Jacques

Permis de démolir

N° PD 0775161300001

Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20BIS RUE DE MORET L ORNE NOCHET VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 10 · F 1095

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ville-Saint-Jacques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

Code postal77130

LocalitéVILLE-SAINT-JACQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVille-Saint-Jacques (77516)

Code postal77130

Adresse20BIS RUE DE MORET L ORNE NOCHET VILLE-SAINT-JACQUES 77130

ParcellesF 10 · F 1095

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.