Déclaration préalable de travaux n° DP 0775162000018 à Ville-Saint-Jacques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0775162000018

Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CUL DE SAC VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Date d'autorisation

08/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 842

Superficie du terrain

386 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

Code postal77130

LocalitéVILLE ST JACQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVille-Saint-Jacques (77516)

Code postal77130

Adresse10 RUE DU CUL DE SAC VILLE-SAINT-JACQUES 77130

ParcellesF 842

Superficie terrain386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Surface habitable transformée35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.