Permis de construire n° PC 0775161300004 à Ville-Saint-Jacques

Permis de construire

N° PC 0775161300004

Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EPINOY VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Date d'autorisation

18/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 1031

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

226 m²

← Toutes les autorisations à Ville-Saint-Jacques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/08/2013

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVille-Saint-Jacques (77516)

Code postal77130

AdresseRUE DE L EPINOY VILLE-SAINT-JACQUES 77130

ParcellesY 1031

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée226 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.