Déclaration préalable de travaux n° DP 07430519H0045 à Ville-la-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07430519H0045

Ville de Ville-la-Grand · 74100

Bénéficiaire

DECIME

Adresse du terrain

15 RUE DE MONTREAL VILLE-LA-GRAND 74100

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1233

Superficie du terrain

13511 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationDECIME

SIRET75309738500011

SIREN753097385

Code postal74100

LocalitéVILLE-LA-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-la-Grand (74305)

Code postal74100

Adresse15 RUE DE MONTREAL VILLE-LA-GRAND 74100

ParcellesB 1233

Superficie terrain13511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.