Permis de construire n° PC 07430522H0024 à Ville-la-Grand

Permis de construire

N° PC 07430522H0024

Ville de Ville-la-Grand · 74100

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

6 RUE DES BICHES VILLE-LA-GRAND 74100

Date d'autorisation

30/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2393 · B 2392

Superficie du terrain

20293 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300104

SIREN200011773

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-la-Grand (74305)

Code postal74100

Adresse6 RUE DES BICHES VILLE-LA-GRAND 74100

ParcellesB 2393 · B 2392

Superficie terrain20293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2860 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant2860 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.