Permis de construire n° PC 07430515H0006 à Ville-la-Grand

Permis de construire

N° PC 07430515H0006

Ville de Ville-la-Grand · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

Adresse du terrain

7 RUE DES VERCHERES VILLE LA GRAND 74100

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3997

Superficie du terrain

75255 m²

Surface locaux créée

1520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE LA GRAND

SIRET21740305400018

SIREN217403054

Code postal74100

LocalitéVILLE LA GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-la-Grand (74305)

Code postal74100

Adresse7 RUE DES VERCHERES VILLE LA GRAND 74100

ParcellesA 3997

Superficie terrain75255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1520 m²

Surface publique créée1520 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.