Permis de construire n° PC 07430513H0015 à Ville-la-Grand

Permis de construire

N° PC 07430513H0015

Ville de Ville-la-Grand · 74100

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

6 RUE DES BICHES 74100 VIL VILLE LA GRAND

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2392

Superficie du terrain

10339 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ville-la-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300047

SIREN200011773

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-la-Grand (74305)

Code postal74100

Adresse6 RUE DES BICHES 74100 VIL VILLE LA GRAND

Parcelles0B 2392

Superficie terrain10339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant838 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface publique avant838 m²

Surface publique créée290 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.