Déclaration préalable de travaux n° DP 03535823A0033 à La Ville-ès-Nonais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535823A0033

Ville de La Ville-ès-Nonais · 35430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 BI RUE DU PORT LA VILLE ES NONAIS 35430

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1172

Superficie du terrain

85 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

Code postal35430

LocalitéLA VILLE ES NONAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Ville-ès-Nonais (35358)

Code postal35430

Adresse13 BI RUE DU PORT LA VILLE ES NONAIS 35430

ParcellesB 1172

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable créée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.