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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07430416C0019
Ville de Ville-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
Adresse du terrain
CHEMI DU PRE COMMUNAL VILLE EN SALLAZ 74250
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 692
Superficie du terrain
579 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
SIRET21740304700012
SIREN217403047
Code postal74250
LocalitéVILLE-EN-SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVille-en-Sallaz (74304)
Code postal74250
AdresseCHEMI DU PRE COMMUNAL VILLE EN SALLAZ 74250
Parcelles0A 692
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.