Déclaration préalable de travaux n° DP 07430415C0015 à Ville-en-Sallaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07430415C0015

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

Adresse du terrain

15 CHEMI DE COLLONGES (ECOLE) VILLE EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2191

Superficie du terrain

3458 m²

Surface locaux créée

855 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

SIRET21740304700012

SIREN217403047

Code postal74250

LocalitéVILLE-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse15 CHEMI DE COLLONGES (ECOLE) VILLE EN SALLAZ 74250

Parcelles0A 2191

Superficie terrain3458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée855 m²

Surface publique avant2000 m²

Surface publique créée855 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.