Déclaration préalable de travaux n° DP 07430414C0008 à Ville-en-Sallaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07430414C0008

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

SARL BERTRAND DESBIOLLES

Adresse du terrain

99 RUE DE L'INDUSTRIE ZA ""LES TATTES"" VILLE EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2168 · 0A 2168

Superficie du terrain

2666 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL BERTRAND DESBIOLLES

SIRET49840748500024

SIREN498407485

Code postal74250

LocalitéVILLE EN SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse99 RUE DE L'INDUSTRIE ZA ""LES TATTES"" VILLE EN SALLAZ 74250

Parcelles0A 2168 · 0A 2168

Superficie terrain2666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant562 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant562 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.