Déclaration préalable de travaux
N° DP 07430414C0008
Ville de Ville-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
SARL BERTRAND DESBIOLLES
Adresse du terrain
99 RUE DE L'INDUSTRIE ZA ""LES TATTES"" VILLE EN SALLAZ 74250
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2168 · 0A 2168
Superficie du terrain
2666 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL BERTRAND DESBIOLLES
SIRET49840748500024
SIREN498407485
Code postal74250
LocalitéVILLE EN SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVille-en-Sallaz (74304)
Code postal74250
Adresse99 RUE DE L'INDUSTRIE ZA ""LES TATTES"" VILLE EN SALLAZ 74250
Parcelles0A 2168 · 0A 2168
Superficie terrain2666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant562 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant562 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.