Permis de construire n° PC 07430423C0003 à Ville-en-Sallaz

Permis de construire

N° PC 07430423C0003

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

430 IMPASSE DES THERMES VILLE EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1256 · 0A 1262 · 0A 2427

Superficie du terrain

15602 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ville-en-Sallaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVILLE-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse430 IMPASSE DES THERMES VILLE EN SALLAZ 74250

Parcelles0A 1256 · 0A 1262 · 0A 2427

Superficie terrain15602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux créée530 m²

Surface agricole avant870 m²

Surface agricole créée530 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.