Permis de construire n° PC 07430419C0007 à Ville-en-Sallaz

Permis de construire

N° PC 07430419C0007

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

430 IMPAS DES THERMES LES TATTES VILLE-EN-SALLAZ 74250

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1264 · 0A 1263 · 0A 1262

Superficie du terrain

11419 m²

Surface locaux créée

830 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ville-en-Sallaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVILLE-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse430 IMPAS DES THERMES LES TATTES VILLE-EN-SALLAZ 74250

Parcelles0A 1264 · 0A 1263 · 0A 1262

Superficie terrain11419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant844 m²

Surface locaux créée830 m²

Surface agricole avant844 m²

Surface agricole créée830 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.