Permis de construire
N° PC 07430416C0005
Ville de Ville-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Adresse du terrain
229 RTE DU LAC VILLE EN SALLAZ 74250
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1790
Superficie du terrain
5760 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/10/2016
Ouverture du chantier18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIRET24740066600019
SIREN247400666
Code postal74250
LocalitéFILLINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVille-en-Sallaz (74304)
Code postal74250
Adresse229 RTE DU LAC VILLE EN SALLAZ 74250
Parcelles0A 1790
Superficie terrain5760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²
Surface publique créée94 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.