Permis de construire n° PC 07430416C0005 à Ville-en-Sallaz

Permis de construire

N° PC 07430416C0005

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Adresse du terrain

229 RTE DU LAC VILLE EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1790

Superficie du terrain

5760 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

Ouverture du chantier18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

SIRET24740066600019

SIREN247400666

Code postal74250

LocalitéFILLINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse229 RTE DU LAC VILLE EN SALLAZ 74250

Parcelles0A 1790

Superficie terrain5760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.