Permis de démolir n° PD 07430416C0001 à Ville-en-Sallaz

Permis de démolir

N° PD 07430416C0001

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

Adresse du terrain

89 ROUTE DES JONQUILLES CHEF LIEU VILLE EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 689

Superficie du terrain

400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

SIRET21740304700012

SIREN217403047

Code postal74250

LocalitéVILLE-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse89 ROUTE DES JONQUILLES CHEF LIEU VILLE EN SALLAZ 74250

Parcelles0A 689

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.