Déclaration préalable de travaux n° DP 07430414C0021 à Ville-en-Sallaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07430414C0021

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 ROUTE DE LA CHAPELLE DE PRAÃÂVIAÃÂRE VILLE EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 859

Superficie du terrain

351 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVILLE EN SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse93 ROUTE DE LA CHAPELLE DE PRAÃÂVIAÃÂRE VILLE EN SALLAZ 74250

Parcelles0A 859

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.