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Permis de construire
N° PC 07430419C0004
Ville de Ville-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
290 IMPAS DES THERMES VILLE EN SALLAZ 74250
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2566 · 0A 2561 · 0A 2563
Superficie du terrain
4048 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

Code postal74250
LocalitéVILLE-EN-SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVille-en-Sallaz (74304)
Code postal74250
Adresse290 IMPAS DES THERMES VILLE EN SALLAZ 74250
Parcelles0A 2566 · 0A 2561 · 0A 2563
Superficie terrain4048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.