Permis de construire
N° PC 07430413C0003
Ville de Ville-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 ALLEE DES TATTES VILLE-EN-SALLAZ 74250
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1233 · 0A 1233 · 0A 1233
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/12/2013
Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal74250
LocalitéVILLE-EN-SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVille-en-Sallaz (74304)
Code postal74250
Adresse95 ALLEE DES TATTES VILLE-EN-SALLAZ 74250
Parcelles0A 1233 · 0A 1233 · 0A 1233
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant395 m²
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo258 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.