Permis de construire n° PC 07430413C0003 à Ville-en-Sallaz

Permis de construire

N° PC 07430413C0003

Ville de Ville-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 ALLEE DES TATTES VILLE-EN-SALLAZ 74250

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1233 · 0A 1233 · 0A 1233

Superficie du terrain

1450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVILLE-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVille-en-Sallaz (74304)

Code postal74250

Adresse95 ALLEE DES TATTES VILLE-EN-SALLAZ 74250

Parcelles0A 1233 · 0A 1233 · 0A 1233

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant395 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo258 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.