Permis de construire n° PC 0916651410002 à La Ville-du-Bois

Permis de construire

N° PC 0916651410002

Ville de La Ville-du-Bois · 91620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FOSSE AUX MOINES VILLE-DU-BOIS

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 315

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

Code postal91160

LocalitéBALLAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneLa Ville-du-Bois (91665)

Code postal91620

Adresse12 RUE DE LA FOSSE AUX MOINES VILLE-DU-BOIS

ParcellesAO 315

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.