Permis d'aménager
N° PA 08209624C0001
Ville de La Ville-Dieu-du-Temple · 82290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS BAYSSES LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 620 · C 620 · C 622
Superficie du terrain
26416 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

Code postal82290
LocalitéLA VILLE DIEU DU TEMPLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Ville-Dieu-du-Temple (82096)
Code postal82290
AdresseLAS BAYSSES LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290
ParcellesC 620 · C 620 · C 622
Superficie terrain26416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.