Déclaration préalable de travaux n° DP 08209623C0069 à La Ville-Dieu-du-Temple

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08209623C0069

Ville de La Ville-Dieu-du-Temple · 82290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Adresse du terrain

8 GRAND'RUE LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1924 · E 1921

Superficie du terrain

822 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

SIRET21820096200015

SIREN218200962

Code postal82290

LocalitéLA VILLE DIEU DU TEMPLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Ville-Dieu-du-Temple (82096)

Code postal82290

Adresse8 GRAND'RUE LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

ParcellesE 1924 · E 1921

Superficie terrain822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.