Déclaration préalable de travaux
N° DP 08209623C0055
Ville de La Ville-Dieu-du-Temple · 82290
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
IMP DE RABASTENS LE BOIS VIEUX DE RABASTENS LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 82290
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1031
Superficie du terrain
1628 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Ville-Dieu-du-Temple (82096)
Code postal82290
AdresseIMP DE RABASTENS LE BOIS VIEUX DE RABASTENS LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 82290
Parcelles0D 1031
Superficie terrain1628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.