Permis de construire n° PC 08209623C0034 à La Ville-Dieu-du-Temple

Permis de construire

N° PC 08209623C0034

Ville de La Ville-Dieu-du-Temple · 82290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES CLEMATITES LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1424

Superficie du terrain

731 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

Code postal82290

LocalitéLA VILLE DIEU DU TEMPLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Ville-Dieu-du-Temple (82096)

Code postal82290

Adresse11 RUE DES CLEMATITES LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

ParcellesE 1424

Superficie terrain731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.