Permis de démolir
N° PD 08209622C0001
Ville de La Ville-Dieu-du-Temple · 82290
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Adresse du terrain
9 GRAND'RUE LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 296
Superficie du terrain
10800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
SIRET21820096200015
SIREN218200962
Code postal82290
LocalitéLA VILLE DIEU DU TEMPLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLa Ville-Dieu-du-Temple (82096)
Code postal82290
Adresse9 GRAND'RUE LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290
ParcellesE 296
Superficie terrain10800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.