Permis de construire n° PC 08209623C0037 à La Ville-Dieu-du-Temple

Permis de construire

N° PC 08209623C0037

Ville de La Ville-Dieu-du-Temple · 82290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

246 IMP DE BERNUZE LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1002 · A 1004 · A 1007

Superficie du terrain

1942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLa Ville-Dieu-du-Temple (82096)

Code postal82290

Adresse246 IMP DE BERNUZE LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

ParcellesA 1002 · A 1004 · A 1007

Superficie terrain1942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.