Permis d'aménager n° PA 05227614S0009 à Ville-aux-Bois

Permis d'aménager

N° PA 05227614S0009

Ville de Ville-aux-Bois · 52000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DES GROSEILLER LAVILLE-AUX-BOIS 52000

Date d'autorisation

10/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 28

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ville-aux-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE SEC

SIRET21950682100012

SIREN219506821

Code postal52000

LocalitéLAVILLE-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVille-aux-Bois (52276)

Code postal52000

AdresseLOTISSEMENT DES GROSEILLER LAVILLE-AUX-BOIS 52000

ParcellesZD 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.