Permis de construire n° PC 05227622S0003 à Ville-aux-Bois

Permis de construire

N° PC 05227622S0003

Ville de Ville-aux-Bois · 52000

Bénéficiaire

CONTIS 2

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 417 LAVILLE-AUX-BOIS 52000

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 10 · ZA 11 · ZA 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationCONTIS 2

SIRET90177645000016

SIREN901776450

Code postal33650

LocalitéMARTILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVille-aux-Bois (52276)

Code postal52000

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 417 LAVILLE-AUX-BOIS 52000

ParcellesZA 10 · ZA 11 · ZA 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.