Permis de construire
N° PC 05227622S0002
Ville de Ville-aux-Bois · 52000
Bénéficiaire
CONTIS 2
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 417 LAVILLE-AUX-BOIS 52000
Date d'autorisation
10/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 3 · ZA 4 · ZA 5
Superficie du terrain
450000 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationCONTIS 2
SIRET90177645000016
SIREN901776450
Code postal33650
LocalitéMARTILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneVille-aux-Bois (52276)
Code postal52000
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 417 LAVILLE-AUX-BOIS 52000
ParcellesZA 3 · ZA 4 · ZA 5
Superficie terrain450000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface publique créée216 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.