Permis d'aménager
N° PA 06750724R0001
Ville de Ville · 67220
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLE
Adresse du terrain
LANGMATTEN VILLE 67220
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 202 · 11 204 · 11 206
Superficie du terrain
8220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE
SIRET21670507900012
SIREN216705079
Code postal67220
LocalitéVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneVille (67507)
Code postal67220
AdresseLANGMATTEN VILLE 67220
Parcelles11 202 · 11 204 · 11 206
Superficie terrain8220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.