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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06750722R0033
Ville de Ville · 67220
Bénéficiaire
SARL PATISSERIE PFISTER
Adresse du terrain
9 PL CHARLES DE GAULLE VILLE 67220
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 45 · 02 46
Superficie du terrain
1053 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationSARL PATISSERIE PFISTER
SIRET42020349900017
SIREN420203499
Code postal67220
LocalitéVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneVille (67507)
Code postal67220
Adresse9 PL CHARLES DE GAULLE VILLE 67220
Parcelles02 45 · 02 46
Superficie terrain1053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant460 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.