Permis de construire n° PC 06750715R0006 à Ville

Permis de construire

N° PC 06750715R0006

Ville de Ville · 67220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 A RUE DE BASSEMBERG - ZONE D VILLE 67220

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 66 · 13 68 · 13 70

Superficie du terrain

31004 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

Code postal67220

LocalitéBASSEMBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneVille (67507)

Code postal67220

Adresse49 A RUE DE BASSEMBERG - ZONE D VILLE 67220

Parcelles13 66 · 13 68 · 13 70

Superficie terrain31004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface publique avant494 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.