Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158114S0014
Ville de Villaudric · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON
SIRET21310202300016
SIREN213102023
Code postal31620
LocalitéVILLAUDRIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillaudric (31581)
Code postal31620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.