Permis de construire n° PC 03158023Z0009 à Villate

Permis de construire

N° PC 03158023Z0009

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP LE CLOS DE MARIE VILLATE 31860

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 211 · AH 229

Superficie du terrain

476 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

← Toutes les autorisations à Villate Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

Adresse9 IMP LE CLOS DE MARIE VILLATE 31860

ParcellesAH 211 · AH 229

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.