Permis de construire
N° PC 03158022Z0011
Ville de Villate · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMP LE CLOS DE MARIE VILLATE 31860
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 17 · AH 227 · AH 17
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt20/02/2024
Date d'autorisation18/10/2022
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux20/02/2024

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéAUZEVILLE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillate (31580)
Code postal31860
Adresse7 IMP LE CLOS DE MARIE VILLATE 31860
ParcellesAH 17 · AH 227 · AH 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.