Permis de construire
N° PC 03158022Z0006
Ville de Villate · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE VILLENEUVE - LOT VILLATE 31860
Date d'autorisation
19/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 17
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt23/03/2023
Date d'autorisation19/10/2022
Ouverture du chantier23/03/2023
Achèvement des travaux17/04/2024

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillate (31580)
Code postal31860
AdresseCH DE VILLENEUVE - LOT VILLATE 31860
ParcellesAH 17
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.