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Permis de construire
N° PC 03158020Z0006
Ville de Villate · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 TE CH DES GRAVES VILLATE 31860
Date d'autorisation
01/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 178
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéVILLATE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillate (31580)
Code postal31860
Adresse13 TE CH DES GRAVES VILLATE 31860
ParcellesAD 178
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant28 m²
Surface habitable créée109 m²
Surface habitable démolie28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.