Permis de construire n° PC 03158016Z0011 à Villate

Permis de construire

N° PC 03158016Z0011

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES TISSERANDS VILLATE 31860

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 184

Superficie du terrain

371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

Adresse7 RUE DES TISSERANDS VILLATE 31860

ParcellesAC 184

Superficie terrain371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.