Permis de construire n° PC 03158016Z0009 à Villate

Permis de construire

N° PC 03158016Z0009

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

DELCOBAT

Adresse du terrain

12 CH DES GRAVES VILLATE 31860

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 183

Superficie du terrain

492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationDELCOBAT

SIRET79767034600023

SIREN797670346

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

Adresse12 CH DES GRAVES VILLATE 31860

ParcellesAD 183

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée266 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.