Permis de construire
N° PC 03158015Z0002
Ville de Villate · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
281 RTE DE LABARTHE VILLATE 31860
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12P
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
397 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillate (31580)
Code postal31860
Adresse281 RTE DE LABARTHE VILLATE 31860
ParcellesAB 12P
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée397 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.