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Permis de construire
N° PC 03158012T0013
Ville de Villate · 31860
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EMILE ZOLA
Adresse du terrain
179 RTE DE LABARTHE SUR LEZE VILLATE 31860
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 24 · AA 23
Superficie du terrain
4605 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
781 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EMILE ZOLA
SIRET79801086400014
SIREN798010864
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillate (31580)
Code postal31860
Adresse179 RTE DE LABARTHE SUR LEZE VILLATE 31860
ParcellesAA 24 · AA 23
Superficie terrain4605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels6
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces8
Surface habitable avant338 m²
Surface habitable créée781 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.