Permis d'aménager
N° PA 03158015Z0001
Ville de Villate · 31860
Bénéficiaire
SARL APHA
Adresse du terrain
RUE DES GRAVES VILLATE 31860
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 153p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

DénominationSARL APHA
SIRET38779006600014
SIREN387790066
Code postal31120
LocalitéROQUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillate (31580)
Code postal31860
AdresseRUE DES GRAVES VILLATE 31860
ParcellesAD 153p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.