Permis d'aménager n° PA 03158021Z0001 à Villate

Permis d'aménager

N° PA 03158021Z0001

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

LES PARCS AMENAGEUR

Adresse du terrain

CHEMI CH DE VILLENEUVE CHEMIN DE VILLENEUVE VILLATE 31860

Date d'autorisation

22/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 17 · AH 18

Superficie du terrain

7135 m²

← Toutes les autorisations à Villate Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/01/2022

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR

SIRET47859539000038

SIREN478595390

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

AdresseCHEMI CH DE VILLENEUVE CHEMIN DE VILLENEUVE VILLATE 31860

ParcellesAH 17 · AH 18

Superficie terrain7135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.