Permis de construire n° PC 03158024Z0003 à Villate

Permis de construire

N° PC 03158024Z0003

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

MC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE

Adresse du terrain

17 RUE DES TISSERANDS VILLATE 31860

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13 · AC 12 · AC 14

Superficie du terrain

4539 m²

Surface locaux créée

870 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationMC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE

SIRET84054307800017

SIREN840543078

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

Adresse17 RUE DES TISSERANDS VILLATE 31860

ParcellesAC 13 · AC 12 · AC 14

Superficie terrain4539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²

Surface publique créée870 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.