Permis de construire n° PC 03158015Z0004 à Villate

Permis de construire

N° PC 03158015Z0004

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

CHEM DE LA CEPETTE VILLENEUVE VILLATE 31860

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3 · AH 2 · AH 1

Superficie du terrain

31702 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt05/10/2016

Date d'autorisation20/10/2015

Ouverture du chantier15/12/2016

Achèvement des travaux14/12/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

AdresseCHEM DE LA CEPETTE VILLENEUVE VILLATE 31860

ParcellesAH 3 · AH 2 · AH 1

Superficie terrain31702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée342 m²

Surface commerce créée342 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.