Permis de construire n° PC 03158014Z0004 à Villate

Permis de construire

N° PC 03158014Z0004

Ville de Villate · 31860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINS JUSTARET

Adresse du terrain

1TER AV DE SAUBENS VILLATE 31860

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

12873 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINS JUSTARET

SIRET21310421900018

SIREN213104219

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillate (31580)

Code postal31860

Adresse1TER AV DE SAUBENS VILLATE 31860

ParcellesAE 1

Superficie terrain12873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2631 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface publique avant2631 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.