Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sas
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAB OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82292768700019
Libellé de la voie du demandeur : route de limoux
Lieu-dit du demandeur : domaine de salcet
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : villasavary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'egalite
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : villasavary
Section cadastrale 1 : 401D
Section cadastrale 2 : 402D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2630
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 625
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre