Permis de construire n° PC 02561823A0003 à Villars-sous-Écot

Permis de construire

N° PC 02561823A0003

Ville de Villars-sous-Écot · 25150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Adresse du terrain

1 RUE DU JOLY BOIS VILLARS-SOUS-ECOT 25150

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1356

Superficie du terrain

299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

SIRET21250618200014

SIREN212506182

Code postal25150

LocalitéVILLARS SOUS ECOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillars-sous-Écot (25618)

Code postal25150

Adresse1 RUE DU JOLY BOIS VILLARS-SOUS-ECOT 25150

ParcellesB 1356

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.