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Permis de construire
N° PC 02561816A0007
Ville de Villars-sous-Écot · 25150
Bénéficiaire
MOTO CLUB
Adresse du terrain
LA VERSENNE VILLARS-SOUS-ECOT 25150
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 15
Superficie du terrain
21890 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationMOTO CLUB
SIRET77835738400016
SIREN778357384
Code postal90400
LocalitéBERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillars-sous-Écot (25618)
Code postal25150
AdresseLA VERSENNE VILLARS-SOUS-ECOT 25150
ParcellesZB 15
Superficie terrain21890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.