Permis de construire n° PC 02561816A0006 à Villars-sous-Écot

Permis de construire

N° PC 02561816A0006

Ville de Villars-sous-Écot · 25150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Adresse du terrain

GRANDE RUE VILLARS-SOUS-ECOT 25150

Date d'autorisation

08/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1356

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/10/2016

Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

SIRET21250618200014

SIREN212506182

Code postal25150

LocalitéVILLARS-SOUS-ECOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillars-sous-Écot (25618)

Code postal25150

AdresseGRANDE RUE VILLARS-SOUS-ECOT 25150

ParcellesB 1356

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface publique avant200 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.